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ARTSATIS, représentée par Madame Valérie Pâques, dont le siège social est situé au 23 rue de Garibaldi 93100 MONTREUIL; Ci-après dénommée ARTSATIS, Siret N° 342 650 900 00026. Contact : contact@artsatis.fr.

Et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne d’Artsatis ci-après dénommées « l’acheteur ».

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site Artsatis.fr.

Date de dernière mise à jour 16 novembre 2015

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Artsatis, 23 rue de Garibaldi 93100 Montreuil d’œuvres d’art sur le site www.artsatis.fr. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Artsatis et l'acheteur, au niveau de la passation de commande, du paiement, des modalités de livraison et enfin du service après-vente.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts), sauf indication contraire, et incluent les frais de traitement et d'expédition en France Métropolitaine. Le prix des produits achetés est payable comptant.

Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties de La Boutique en ligne Artsatis.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Artsatis. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les frais de livraison seront également à la charge de l’acheteur, pour toute expédition hors de France métropolitaine.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Artsatis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Arstatis jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site www.artsatis.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Artsatis se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande passée sur www.artsatis.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et La boutique en ligne Artsatis, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par l’acheteur, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Ventes.

Afin de permettre à l’acheteur de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.artsatis.fr présente les caractéristiques des produits proposés à la vente, décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des Produits. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité de l’utilisateur.

Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Artsatis et l’acheteur.

La société Artsatis s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Artsatis s'engage à en informer l'utilisateur. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par la boutique en ligne Artstais à l’acheteur, de la confirmation de l'acceptation de la commande par mail et après encaissement de l’intégralité du prix par la boutique en ligne Artsatis.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.artsatis.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un mail de confirmation vous sera envoyé dès réception de la commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

L'acheteur a le choix de régler ses achats :

  • en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. L'expédition ne sera effectuée qu'à réception du montant total de la commande sur le compte bancaire. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
  • Par virement bancaire, aux coordonnées indiquées sur la page de paiement par virement. L’expédition ne sera effectuée qu’à réception du montant total de la commande sur le compte bancaire, le délai de livraison sera donc un peu plus long. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
  • En 3 ou 4 fois sans frais, après acceptation par FIA-NET, jusqu'à 1500 euros. 

    « Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

    FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. » 

  • Pour un achat supérieur à 1500 euros, le paiement est effectué par carte bancaire ou par virement.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Artsatis procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.artsatis.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.artsatis.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Artsatis se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande soit un délai de 72h minimum à 5 jours ouvrés en fonction de l’adresse de livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Artsatis ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse contact@artsatis.fr dans un délai de 30 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments.Les frais d'envoi sont à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Artsatis ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Artsatis ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Artsatis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.artsatis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Artsatis. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Artsatis.

Article 13 - Données personnelles

La société Artsatis se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Artsatis archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Artsatis seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


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